Article 1
L'arrêté du 28 octobre 2005 susvisé est ainsi complété :
Après les mots : « pour les vins de pays d'Oc » sont insérés les mots : « et les Vins Terres du Midi IGP. »
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2131521A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/23/AGRT2131521A/jo/article_1
Texte n°27
L'arrêté du 28 octobre 2005 susvisé est ainsi complété :
Après les mots : « pour les vins de pays d'Oc » sont insérés les mots : « et les Vins Terres du Midi IGP. »
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