Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre V, chapitre 2, section 3 | 5222870 | Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR) |
Arrêté du 26 novembre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
NOR : SSAS2135396A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/26/SSAS2135396A/jo/article_1
Texte n°21