Arrêté du 23 novembre 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAZ2135211A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/23/SSAZ2135211A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


- Association petit cœur de beurre.