Article 1
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Association petit cœur de beurre.
Arrêté du 23 novembre 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : SSAZ2135211A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/23/SSAZ2135211A/jo/article_1
Texte n°19