Arrêté du 26 novembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : ECOD2130474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/26/ECOD2130474A/jo/article_9

Texte n°7

Article 9


Sous-direction systèmes d'information et de télécommunication.
Bureau études et projets du système d'information :
Délégation est donnée à M. Eric Laurent, directeur des services douaniers, adjoint du chef du bureau Études et projets du système d'information et à M. Nicolas Roux, inspecteur principal, chef du pôle projets communautaires à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Bureau infrastructures :
Délégation est donnée à Mme Marine Miraillet, cheffe du bureau Infrastructures, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Bureau satisfaction des utilisateurs :
Délégation est donnée à M. Laurent Miassod, chef du bureau Satisfaction des utilisateurs, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.