Aucun contenu disponible pour l'identifiant JORFARTI000041759862]

Arrêté du 24 novembre 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Version INITIALE

NOR : AGRT2132099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/24/AGRT2132099A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


A l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722838A), les lignes suivantes sont supprimées :


« - n° LA 28/88 “Chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais” ;
« - n° LA 13/92 “Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche” ;
« - n° LA 08/95 “Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ».