Article 1
Est reconnue représentative dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération (n° 0637), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération des Entreprises du recyclage (FEDEREC).
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération (n° 0637)
NOR : MTRT2125954A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125954A/jo/article_1
Texte n°36