Article 2
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) est abrogé.
République
Française
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NOR : MTRT2125937A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125937A/jo/article_2
Texte n°26
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) est abrogé.
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