Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125887A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125887A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


L'arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821) est abrogé.