Article 2
L'arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 0669) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRT2125882A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125882A/jo/article_2
Texte n°14
L'arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 0669) est abrogé.
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