Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation
NOR : ESRS2133552A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/19/ESRS2133552A/jo/article_5
Texte n°45