Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 octobre 2021 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMT)
NOR : MERT2129750A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/5/MERT2129750A/jo/article_3
Texte n°43