Arrêté du 22 novembre 2021 pris pour l'application des articles R. 632-55 et R. 633-24 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : ARMH2134982A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/ARMH2134982A/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.