Arrêté du 22 novembre 2021 pris pour l'application des articles R. 632-55 et R. 633-24 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : ARMH2134982A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/ARMH2134982A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Le présent arrêté a pour objet de fixer la durée minimale d'exercice de l'activité professionnelle prévue aux articles R. 632-55 et R. 633-24 du code de l'éducation.