Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2021 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2021
NOR : ARMH2131561A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/ARMH2131561A/jo/article_2
Texte n°30