Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Version INITIALE

NOR : ARMH2133773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/19/ARMH2133773A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé, dans la liste des emplois relevant du groupe 2, les mots : « Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense » sont remplacés par les mots : « Officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ».