Article 19
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2134384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/18/ARMH2134384A/jo/article_19
Texte n°28
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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