Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Gascogne »

Version INITIALE

NOR : AGRT2132706A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/AGRT2132706A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Gascogne » sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 10 septembre 2021 pour les communes situées dans les zones à risques particuliers, et tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2022, les dispositions suivantes sont suspendues :
Au chapitre 4.4 « Méthode d'obtention », rubrique 4.4.3 « Modes d'élevages - Habitat et parcours » :


- « Les volailles ayant toutes accès à un parcours extérieur, une attention particulière est apportée à l'implantation des bâtiments qui privilégie le respect de l'environnement tout en veillant au bien-être des animaux. »
- « Tableau 2 : Condition d'habitat et de parcours


Espèce

Age minimal de mise en parcours

Type de parcours

Poulet

6 semaines

Plein air ou Liberté

Chapon

6 semaines

Identique poulets avant 81 jours
Plein air 4 m2 par chapon après 81 jours

Poularde

6 semaines

Plein air ou Liberté jusqu'au 105e jour

Pintade

8 semaines

Plein air ou Liberté jusqu'au 105e jour

Dinde

8 semaines

Plein air 20 m2 par dinde


».