Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Charolais »

Version INITIALE

NOR : AGRT2132701A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/AGRT2132701A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles du Charolais » sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 10 septembre 2021 pour les communes situées dans les zones à risques particuliers, et tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2022, les dispositions suivantes sont suspendues :
Au chapitre 4 « Description du produit agricole », rubrique « Caractéristiques générales » :
« élevées en plein-air ».
Au chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « poulet », item a) « Elevage » :


« - Accès au plein-air à 6 semaines au plus tard


- 2 m2 au moins de parcours herbeux par poulet ».