Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Ancenis »

Version INITIALE

NOR : AGRT2132588A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/AGRT2132588A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles d'Ancenis » sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 10 septembre 2021 pour les communes situées dans les zones à risques particuliers, et tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2022, les dispositions suivantes sont suspendues :
Au chapitre 5 « Eléments prouvant l'origine - traçabilité », rubrique 5.2 « Détail des points contrôlés sur site […] », sous-rubrique 5.2.2 « Contrôle des élevages » :
« Ouverture des trappes, mise à disposition intégrale du parcours ».