Article 2
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de connaissances et de compétences requis pour l'obtention du certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant
NOR : AGRE2130700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/12/AGRE2130700A/jo/article_2
Texte n°19