Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 novembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
NOR : AGRG2132012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/11/AGRG2132012A/jo/article_4
Texte n°20