Arrêté du 11 novembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Version INITIALE

NOR : AGRG2132012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/11/AGRG2132012A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :


- chanvre monoïque : Santhica 27, Santhica 70 ;
- lin fibre de printemps : Filéa, Lisette, Vesta ;
- lin fibre d'hiver : Toundra ;
- lin oléagineux de printemps : Marquise, Omégalin.