Arrêté du 1er octobre 2021 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

Version INITIALE

NOR : ESRH2128221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/1/ESRH2128221A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.