Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 5 | 3490223, 3490884, 3496310 | Neuromodulateur des racines sacrées (S3), implantable |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS2134757A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/SSAS2134757A/jo/article_1
Texte n°13
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 5 | 3490223, 3490884, 3496310 | Neuromodulateur des racines sacrées (S3), implantable |
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.