Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 22 novembre 2021 portant inscription du neuromodulateur rechargeable des racines sacrées INTERSTIM MICRO SURESCAN MRI de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2134756A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/SSAS2134756A/jo/article_2
Texte n°12