Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2021.
Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »
NOR : MENA2132239A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/4/MENA2132239A/jo/article_5
Texte n°3