Décret n° 2021-1509 du 19 novembre 2021 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : CCPB2131089D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/19/CCPB2131089D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/19/2021-1509/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Sont annulés, pour 2021, des crédits d'un montant de 900 806 482 € en autorisations d'engagement et de 453 203 397 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.