Article 1
Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé, après l'alinéa : «-l'Afghanistan ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-la Biélorussie ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAZ2134625A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/19/SSAZ2134625A/jo/article_1
Texte n°22
Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé, après l'alinéa : «-l'Afghanistan ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-la Biélorussie ; ».
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