Arrêté du 15 novembre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CCPE2133148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/15/CCPE2133148A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :


Département

Services avant réorganisation

Services après réorganisation

Date d'effet

80 - Somme

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Amiens 1

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement d'Amiens 1

1er décembre 2021

Service de la publicité foncière d'Amiens 2

Service de la publicité foncière d'Abbeville

Service de la publicité foncière de Péronne