Article 1
L'arrêté du 14 décembre 2015 relatif au contenu d'un dossier complet pour l'octroi d'une subvention de l'Etat dans le cadre du développement rural est abrogé.
Arrêté du 4 novembre 2021 portant abrogation de l'arrêté du 14 décembre 2015 relatif au contenu d'un dossier complet pour l'octroi d'une subvention de l'Etat dans le cadre du développement rural
NOR : AGRT2132415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/4/AGRT2132415A/jo/article_1
Texte n°32