Article 1
Le groupement de fait dénommé « l'Alvarium » est dissous.
Décret du 17 novembre 2021 portant dissolution d'un groupement de fait
NOR : INTD2133948D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/17/INTD2133948D/jo/article_1
Texte n°22