Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : TRER2130458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/21/TRER2130458A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Le tableau des données environnementales des réseaux de chaleur ou de froid urbains de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.