Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

Version INITIALE

NOR : MTRT2130904A

Texte n°59

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.