Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 novembre 2021 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 10 et de l'avenant n° 11 du 15 décembre 2020 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO
NOR : MTRS2132805A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/2/MTRS2132805A/jo/article_3
Texte n°9