Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125938A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125938A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


L'arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) est abrogé.