Article 3
L'arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRT2125938A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125938A/jo/article_3
Texte n°17
L'arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) est abrogé.
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