Article 2
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRT2125888A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125888A/jo/article_2
Texte n°13
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372) est abrogé.
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