Article 3
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale de la couture parisienne (n° 0303) est abrogé.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la couture parisienne (IDCC n° 0303), de la fourrure (IDCC n° 0673), de la chemiserie sur mesure (IDCC n° 0418) et des tailleurs sur mesure de la région parisienne (IDCC n° 0780)
NOR : MTRT2120852A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2120852A/jo/article_3
Texte n°8