Décision du 9 novembre 2021 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

Version INITIALE

NOR : TREL2133556S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/11/9/TREL2133556S/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Sophie-Dorothée DURON, administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, directrice de projet auprès du directeur et à Mme Marie-Laure METAYER, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointes au directeur.