Article 1
A l'article 6 de l'arrêté du 27 mai 2021 susvisé, la date : « 15 novembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 mars 2022 ».
Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 mai 2021 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
NOR : TRAT2132266A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/12/TRAT2132266A/jo/article_1
Texte n°80