Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC nos 2336 et 1278)

Version INITIALE

NOR : MTRT2124505A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2124505A/jo/article_3

Texte n°48

Article 3


Les arrêtés du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336) et du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (n° 1278) sont abrogés.