Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC nos 2336 et 1278)

Version INITIALE

NOR : MTRT2124505A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2124505A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC nos 2336 et 1278) les organisations syndicales suivantes :


- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).