Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)

Version INITIALE

NOR : MTRT2124480A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2124480A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


L'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte (n° 1821) est abrogé.