Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 0044)

Version INITIALE

NOR : MTRT2120846A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2120846A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 0044) est abrogé.