Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 octobre 2021 relatif à la procédure d'agrément des organismes coordonnateurs des filières à responsabilité élargie des producteurs
NOR : TREP2118097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/8/TREP2118097A/jo/article_5
Texte n°2