Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 13 novembre 2021.
Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
NOR : SSAZ2133793A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/10/SSAZ2133793A/jo/article_2
Texte n°28