Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
NOR : SSAZ2133780A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/10/SSAZ2133780A/jo/article_5
Texte n°27