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Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2131841A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/4/SSAS2131841A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.