Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination à titre transitoire d'un fournisseur de secours en électricité sur les zones de dessertes des entreprises locales de distribution
NOR : TRER2133374A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/5/TRER2133374A/jo/article_2
Texte n°8