Arrêté du 19 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Version INITIALE

NOR : MTRT2130032A

Texte n°60

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de l'avenant n° 153 du 21 juin 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite « Pro-A », à la convention collective susvisée.
L'article 8.5 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-1 du code du travail.