Article 1
Le corps des techniciens supérieurs du développement durable régi par le décret du 18 septembre 2012 susvisé bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREK2131853A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/5/TREK2131853A/jo/article_1
Texte n°9
Le corps des techniciens supérieurs du développement durable régi par le décret du 18 septembre 2012 susvisé bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
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